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Qui vous représente?

Qui vous représente? :

Par admin joachim-du-bellay, publié le vendredi 14 octobre 2011 15:28 - Mis à jour le jeudi 12 janvier 2017 12:17
Mis à jour, élections d'octobre 2014

 Voir aussi:

- Les délégués de classe.

  
Comme dans tous les établissements publics locaux  d'enseignement (EPLE), vous avez élu au mois d'octobre des représentants au conseil d'administration (CA). Lors de sa constitution, les membres ont élu des représentants dans des commissions qui couvrent presque tous les aspects (sauf la pédagogie) de la vie du collège. Nous avons essayé de vous en permettre une meilleure connaissance à travers cette courte présentation.  En cliquant sur les intitulés, vous saurez quelles sont les personnes qui les composent.
  
Composition fondée sur le principe de représentation tripartite
  • 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnes qualifiées (membres de droit) ;
  • 1/3 de représentants des personnels enseignants, d'éducation et des différents services (membres élus) ;
  • 1/3 de représentants des usagers (élèves et parents, membres élus).
     
La commission permanente prépare les questions soumises à l'examen du conseil d'administration. Elle veille à ce qu'il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées.
Elle peut recevoir délégation du conseil d'administration pour exercer certaines de ses compétences. Les décisions prises sur délégation sont transmises aux membres du conseil d'administration dans le délai de quinze jours.
 
La commission éducative a pour objet d'élaborer des réponses éducatives afin d'éviter, autant que faire se peut, que l'élève se voie infliger une sanction. Il peut notamment s'avérer utile d'obtenir de sa part un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire.
- Elle assure le suivi de l'application des mesures de prévention, d'accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
     
Le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté   contribue à l’éducation à la citoyenneté, il prépare le plan de prévention de la violence. Il propose des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion, il définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.

Le CESC est réuni régulièrement à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration

 
Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions, à condition qu'elles figurent dans le règlement intérieur.
Le conseil de discipline est saisi par le chef d'établissement.
     
 

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

 

 

     
     

 

Pièces jointes
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